Créer un site internet

La mensualisation

La convention collective signée le 1er juillet 2004, rend la mensualisation OBLIGATOIRE.      

Désormais c’est le seul mode de rémunération pour les assistantes maternelles.

Le principe de la mensualisation est de verser une rémunération mensuelle pendant 12 mois (vous payez votre assistante maternelle tous les mois, même pendant ses congés ou les votres) calculée en fonction d’un horaire de travail théorique préalablement déterminé en tenant compte des semaines d'absences de l'enfant prévues au contrat. Les absences non prévues de l'enfant ne seront pas déduites.

Les absences de l'assistante maternelle seront déduites (maladie, convenance personnelle...).

L'assistante maternelle a droit, comme tout salarié à des jours de congés pour événement familial, il y a donc maintien du salaire.

Détermination du nombre d'heures par semaine :

Calculez tout simplement combien de temps votre enfant va rester chez son assistante maternelle.

Calcul de la mensualisation :

Planning régulier (les horaires sont identiques chaque semaine)

Année complète :  

Les parents et l'assistante maternelle prennent leurs congés en mème temps (soit 5 semaines de congés payés).

Le calcul est simple :    

nb heures semaine X 52 semaines = heures de travail sur l'année

heures de travail sur l'année/12 mois = heures mensuelles

heures mensuelles * taux horaire = salaire mensualisé de l'assistante maternelle

Année incomplète :  

Les dates de congés ne sont pas les mêmes ou les parents prennent plus de 5 semaines de congés.

Le calcul est aussi simple, il suffit pour cela de bien compter les semaines travaillées.

Sachant qu'une année compte 52 semaines, on déduit les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle et on déduit les congés que les parents ont en plus ou en décalé.

(nb heures semaine X nb semaines de travail) = heures de travail sur l'année

heures de travail sur l'année / 12 mois = heures mensuelles

heures mensuelles * taux horaire = salaire mensualisé de l'assistante maternelle

 Les indemnités de congés payés sont payables en plus au mois, au moment de la prise des congés ou en 1 fois en juin. 

Planning irrégulier  (les horaires sont différents d'une semaine à l'autre)

La seule chose qui diffère par rapport à un planning régulier, c'est la détermination du nombre d'heures mensuelles.

Pour déterminer ce nombre d'heures :

on prend le nombre de semaines avec heures A, le nombre de semaines avec heures B et ainsi de suite.

Puis (nombre de semaines * heures A) + (nombres de semaines * heures B)... et ainsi de suite = heures de travail sur l'année.

Ensuite on calcule selon les méthodes indiquées ci-dessus.                

        

×